3.Trois conflits vont rythmer la vie politique belge depuis le 19ème siècle :

-la question scolaire,

-la question sociale et

-la question linguistique.

-la question institutionnelle apparaîtra à partir de 1970.

A. La question scolaire :

L’article 24 (anciennement 17) de la Constitution garantit la liberté d’enseignement («  l'enseignement est libre;...l'instruction publique donnée aux frais de l'état est également régllée par la loi ») mais une querelle va opposer catholiques et libéraux sur l’interprétation à donner au rôle de l’Etat en cette matière. Tandis que les catholiques sont en faveur de l’initiative privée, de subsides aux écoles confessionnelles et à une inspection ecclésiastique les libéraux veulent un enseignement officiel neutre pluraliste.

En 1842 (gouvernement unioniste) une loi organique sur l'enseignement primaire impose à toute commune d'avoir une école primaire qui peut être privée.

Une guerre scolaire va opposer entre 1879 et 1884 l’école libre à l’école des « sans Dieu ». Des lois en 1879 (loi Van Humbeek dite « loi de malheur » qui supprime la tutelle que les prêtres avaient sur l’enseignement primaire, oblige les communes à créer une école neutre et laïque et supprime l’enseignement de la religion durant les heures de classe) et 1884 vont radicaliser les deux camps, cela va aller jusqu’au point où le gouvernement libéral de Frère-Orban va rompre ses relations avec le Vatican.

Jules Malou (d’où le nom du d’une rue à Etterbeek et du château à Woluwe-Saint-Lambert) rétablit la légation belge auprès du Vatican et fit voter une loi rendant la faculté aux communes d’adopter une école libre ou de maintenir une école officielle neutre (loi de Victor Jacobs(1884), qui a donné son nom à une rue à Etterbeek près de la Chasse - où se trouve la belle façade de la maison qui héberge le siège du mouvement international ATD (« aide à toute détresse ») Quart Monde au n°12 qui fut fondé par le Père Joseph Wrésinski (Français) au départ de son expérience dans les bidonvilles de Noisy-le-Grand près de Paris et dont le slogan est « là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère les droits de l’homme sont violés »et chaque année un rassemblement a lieu le 17 octobre autour d’une dalle sise près du Parlement européen) - mais des troubles s’en suivirent. (A noter que ce conflit sur fond religieux toucha aussi les cimetières- dans lesquels à l’origine seuls les croyants pouvaient être enterrés- et les fabriques d’églises.)

A noter aussi que le conflit entre catholiques et athées sera exacerbé par l'encyclique « Quanta cura » de Pie IX en 1864 qui remet en cause les libertés modernes.

Le conflit se réveillera sous le gouvernement Schollaert en 1910 et se terminera en 1914 par la loi Poullet qui instaure l’instruction obligatoire.

L'heure sera aussi à l'appaisement au lendemain de la première guerre mondiale par la loi Buyl en 1919 qui stipule que l'Etat prend entièrement à sa charge les traitements dans les écoles primaires catholiques tandis que les catholiques admettent le principe de l'introduction d'un cours de morale non confessionnelle dans les écoles publiques de l'enseignement primaire à partir de 1921.

En 1921 Jules Destrée fait voter la prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 14 ans.

En 1948 la loi Buset-De Schrijver instaure un libre de choix entre cours de religion et celui de morale dans l'enseignement moyen de l'Etat.

Le conflit reprendra de la vigueur en 1952 La hache de guerre scolaire sera déterrée par Léo Collard, ministre socialiste de l’enseignement qui en 1955 fera voter une loi réduisant les subsides à l’enseignement catholique, suscitant le mécontentement du CVP qui ira jusqu’à demander aux catholiques de retirer leur argent de la CGER-ASLK et de l’Office des chèques postaux. Des manifestations au cri de « Weg met Collard ; A bas Collard » s’en suivirent. Les socialistes furent relégués dans l’opposition et le premier ministre Gaston Eyskens (« au sens affiné du bien commun et très compétent ») confia à Maurice Van Hemelrijck le ministère de l’Instruction publique. C’est lui qui réussit à faire signer « le pacte scolaire » de 1958 qui octroiera aux réseaux officiels et libres des subsides. Le budget de l’enseignement est le plus important poste de dépenses de l’Etat.

Au sujet de cette question, pour plus de détails voir Biographie de Pierre Harmel, par Vincent Dujardin, p.95 à 199 éd. Le cri)

En 1990, l'enseignement francophone subit une crise profonde. On n'arrive pas à revaloriser les salaires sans toucher à l'emploi et aux dépenses de fonctionnement.Un accord conclu par le PS et le PSC aboutira à assurer son financement. En mai 1996, un autre plan de réduction d'emplois entraîne des mouvements de grève. Entre-temps un décret créant « les hautes écoles » est l'objet d'une forte mobilisation des étudiants et des enseignants avant d'être voté le 4 août 1995.

B.La question sociale : au 19^ème siècle la législation était déficiente pour éviter les abus sociaux et l’exploitation des travailleurs que les employeurs mettaient en concurrence pour être les plus compétitifs. Le travail des femmes et des enfants était courant et il existait un délit de coalition (issu de la loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les syndicats et le compagnonnage) qui constituait un frein à la liberté syndicale. Du côté catholique, l’Abbé Daens(supra) et Josef Cardijn vont jouer un rôle.(voir supra « le catholicisme social » lié à la création de la « démocratie chrétienne ») A partir de 1873 le pays entre dans une période de sévère dépression qui durera jusqu’à la veille du XXème siècle.

La vieille industrie éprouve des difficultés mais d’autres domaines ont le vent en poupe comme la chimie, l’électricité et la construction automobile.

Dès le début du XIXème siècle des socialistes qualifiés d’« utopistes » par Marx et Engels siècle comme Fourier(« le phalanstère »-« abolir le devoir et débrider les passions »), Saint-Simon, Proudhon, Louis Blanc, Victor Considérant en France et T.Owen en Grande Bretagne proposent des solutions.

La dégradation des conditions d’existence des ouvriers, les logements précaires (malgré des tentatives privées d’améliorations comme celle de Degorge au Grand Hornu dans le Borinage avec un cité comportant 450 maisons , un petit phalanstère, ainsi que de Léon Bekaert et Lievin Gevaert qui fonda le Vlaams Economisch Verbond en 1926(et en fut le premier président)ainsi que le groupe Afga-Gevaert- dont André Leysen (« s'engager et puis voir »), homme d’affaires surtout en Allemagne (Bayer, BMW) fut un des administrateurs- et le fait que dans cette société industrielle le niveau général de vie augmente) font qu’en 1886 des grèves et des émeutes se déroulent dans le bassin liégeois et dans le Borinage et de Charleroi. La troupe tire, des morts tombent.

Le général Vandersmissen, commandant de la légion belge au Mexique, sera à la tête de la répression et ira jusqu’à dire à Léopold II -avant de prôner l'instauration de législations plus favorables aux ouvriers- « l’ordre règne, la racaille est matée»(propos similaires à ceux tenus par Sarkozy en 2005 dans le contexte des troubles dans les banlieues françaises mais la violence de l'armée dans le premier cas contre une juste cause ou celle de quelques agitateurs dans l'autre ne se justifient). Louis Bertrand, rédacteur du Peuple, appellera cette année « l’année terrible ». Charles Woeste parlera dans ses mémoires « de grèves terrifiantes » qui « eurent dans toute l’Europe, un douloureux retentissement ».

Le roi Léopold II va instituer un comité chargé de s’enquérir de la situation du travail industriel dans le royaume et d’étudier les mesures qui pourraient l’améliorer ;

C’est alors qu’on commence à édicter des législations en matière de droit du travail suite à l’apparition du POB(socialiste) dont les objectifs sont fixés par la la Charte de Quaregnon (supra)et de libéraux sociaux, des catholiques progressistes (cfr création de la démocratie chrétienne-instauration d’une commission du travail) et plus tard l’apparition du suffrage plural et universel. On crée alors des conseils d’arbitrage et de conciliation( loi du 16 août 1887 instituant le Conseil de l’industrie et du travail, devancier des commissions paritaires), on réglemente sévèrement le travail des femmes et des enfants, on interdit les salaires en nature (truck-system) ou dans les débits de boissons (loi du 16 août 1887), on décrète l’insaisissabilité et l’ incessibilité de la majeure partie des salaires(loi du 18/8/87), la construction d’habitations ouvrières, le développement d’ institutions de prévoyance, secours, d’assurance et de pensions, la lutte contre les ravages de l’ivrognerie.(cfr loi tardive Vandervelde en 1919). C’est l’époque d’Alfred Defuisseaux qui sera l’axe du POB pendant trente ans et qui écrivit « le catéchisme du peuple »inspiré du « catéchisme social » de De Potter.

En 1889 une loi règle d’une façon limitée le travail des femmes et des enfants. Des grèves aboutissent au droit de vote en 1894 pour tous les hommes de plus de 25 ans.(cfr loi Nyssens)

Le ministère de Burlet qui poursuivit la politique sociale de Beernaert institua l’Office du travail et fit voter une loi nouvelle sur les sociétés de secours mutuelles. A noter qu’Auguste Beernaert qui occupa plusieurs postes ministériels, fut premier ministre et président de la Chambre, reçut en 1909 le prix Nobel de la paix en tant que membre de la commission internationale d’Arbitrage.

Une loi de 1900 sur le contrat de travail précise la durée du travail et interdit le travail des enfants. Henri Carton de Wiart en tant que ministre de la Justice (1911-1918) fit voter une loi sur la protection de l’enfance, la première du genre qui fut copiée ailleurs.

En 1919 est instauré l’impôt sur le revenu, plus égalitaire, tandis que l’article 310 du Code pénal prévoyant le délit de grève est aboli. En 1924 est votée la loi sur la pension de vieillesse obligatoire tandis qu’en 1930 une loi généralise les allocations familiales.

Des mutuelles et coopératives apparaissent aussi (comme à Gand le « Vooruit » sous l’impulsion de Edward Anseele).

Le socialiste Joseph Wauters qui sera ministre de l’Industrie et du travail (1918-1921) et du Travail et de la Prévoyance sociale (1925-1927) fera voter la loi sur les pensions de vieillesse, sur la journée de 8 heures et la semaine des 48 heures.

Une loi interviendra sur le contrat de louage d’ouvrage et les conseils de prud’hommes (ancêtres de juridictions du travail) seront créés. Une loi du 4 août 1930 généralisera le système des allocations familiales. Paul Pastur(1866-1938) en Hainaut est considéré comme le Père des loisirs des travailleurs car il avait pour but d’améliorer les conditions de vie des ouvriers dans les domaines intellectuel, artistique, familial, social et moral. Plus tard, dans le gouvernement Spaak II(1947-1948), Achille Delattre, bourgmestre de Pâturages dans le Borinage, sera ministre de l'Energie et des combustibles après avoir joué un rôle dans le syndicalisme socialiste dans les années 20.

En 1936 le gouvernement de Paul Van Zeeland (qui fit ses études secondaires au Collège Saint Vincent à Soignies où une plaque commémorative sous le porche d’entrée le rappelle) qui essaya de redresser l’économie belge à l’instar du « New Deal » de Roosevelt (application des théories de Keynes qui inventa la théorie de l’effet multiplicateur d’investissements dont s’est un peu inspiré aussi le Français Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne dans son « livre blanc » pour prôner une politique de grands travaux et l'actuel « plan Marshall » tentant de redresser la Wallonie) grâce aux économistes R. Triffin et Léon Dupriez (qui donne son nom à la faculté de science économique de l’UCL) et fit dévaluer le franc à cet effet pour maîtriser l’inflation, fait voter la loi des congés payés(loi du 27 juin 1936 -six jours de congé annuel garantis) et celle réduisant la semaine de travail à quarante heures ainsi que l'augmentation du salaire minimum.

L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 créera la sécurité sociale des travailleurs et en 1945 sera créé l’Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), sis depuis peu près de la gare du midi puis seront légalisées les commissions paritaires mixtes, la liaison des salaires à l’index. Le Conseil central de l’Economie sera créé et des conseils d’entreprises et des représentations syndicales seront organisées dans le secteur privé et la fonction publique.

En 1971 sera créé l’I.N.A.S.T.I. dont les bureaux sont situés à l’angle de la place Jean Jacobs et du Boulevard de Waterloo et dont des bureaux sont régionaux ( cas de déconcentration par service qu’on oppose à la décentralisation qui concerne surtout les communes et provinces) pour gérer le statut social des travailleurs indépendants.

C.La question linguistique 

(voir le « Soir » entre le 24/5/2008 et le 24/6/2008 Saga Belgica ou notre querelle communautaire en 30 étapes)

En 1830 la vie politique se déroule principalement en français, d’autant que la langue flamande n’est pas encore unifiée et n’a pas de statut officiel.

La constitution n’a d’ailleurs pas été traduite immédiatement en néerlandais et la procédure devant les tribunaux était aussi en français, des Flamands ont été condamnés sans pouvoir se défendre ( ex. en 1860 le marchand de pomme de terre Jan Coucke et le cheminot Pierre Goethals sont guillotinés sur la grand place de Charleroi après un procès en français).

La première prestation de serment au Parlement en néerlandais est effectuée par Jan-Jacob Delaet en 1863 et le premier discours en néerlandais par Edward Coremans a lieu en 1888.

L'emploi du néerlandais dans les matières judiciaires fait l'objet d'un conflit en 1866 entre les députés Bara et Gerrits.

Le flamand ne sera introduit devant les tribunaux en 1873 par la loi Coremans dans les provinces flamandes et à Bruxelles.

Des travailleurs flamands vont chercher du travail en Wallonie comme saisonniers. A cette époque en effet, l’économie wallonne est triomphante tandis que la Flandre est plongée dans une crise agricole.

Après la révolution belge, Jean Frans Willems et le chanoine Jan Baptist David firent campagne avec quelques autres flamands, pour la création d'une Taalkamer (« chambre de langue ») flamande officielle.L'Académie fut créée cinquante ans plus tard en 1886.

Des auteurs comme H. Conscience dans « de leeuw van Vlaanderen » racontant la lutte des Flamands contre les Français ont fait renaître le souvenir du « Guldensporenslag », célébré le 11 juillet : c’est la bataille des éperons d’or en 1302 qui est aussi pour l'anecdote la première victoire d'une armée de fantassins sur une armée de chevaliers . A cette époque, les Flamands dirigés par Guy de Dampierre s’opposaient à la dictature française de Philippe le Bel puis du gouverneur Jacques de Châtillon qui ignorait les réalités socio-économiques de la Flandre; les Klauwaerts par allusion aux griffes du lion héraldique du comte de Flandre massacrèrent à Bruges les Français endormis-épisode des matines brugeoises-, la révolution s’étendit à toute la Flandre qui se révolta contre les Leliaerts qui furent défaits à Courtrai (sous la ruse du «schild en vriend ») où ils s’étaient réfugiés sous la direction de Robert d’Artois ; la dynastie des Dampierre revint au pouvoir . Les derniers mots de Conscience furent : « l’intolérance politique est la plaie du de ce siècle, -en l’occurrence du XIXème siècle. »

Ce jour, le 11 juillet est celui de la fête de la Flandre notamment émaillée de discours à la tour de l’Yser à Dixmude –où figure le sigle «Alles voor Vlaanderen, Vlaanderen voor Kristus (AVV-VVK)» qui figurait aussi auparavant sur la page d’entête du quotidien flamand « De Standaard »- ou de concerts donnés par des artistes flamands sur la Grand Place de Bruxelles)) .

L’émergence d’un tissu industriel dans des secteurs spécialisés (à Bruges, Gand, Eeklo) en milieu urbain vont susciter dans la petite bourgeoisie une révolte contre les élites fransquillonnes. Les premières lois linguistiques apparaissent vers 1870, car vu que la concurrence était vive entre catholiques et libéraux, on lorgnait vers les voix des Flamands.

A noter que le poète et écrivain flamingant Jan Franz Willems, auteur du roman «Reinaert de Vos » est à l’origine de la création du Willemsfonds créé en 1851, d’inspiration libérale qui attribue au catholicisme de la Flandre son retard intellectuel et trouvera son pendant catholique dans le Davidsfonds fondé par le chanoine Jan-Baptist David.

C’est en 1867 que Charles De Coster publie « La légende de Tijl Uilenspiegel et de Lamme Goedzak au pays de la Flandre et ailleurs »,issue de la littérature allemande, qui ouvrit la voie à la littérature belge en véhiculant des idéaux de liberté et d’émancipation. Le héros était déjà apparu sous Philippe II. Ce roman est écrit sur le genre du Gargantua de Rabelais ou du Don Quijote de la Mancha de Cervantès (dont on fête cette année la quatre centième anniversaire de la parution du premier tome (1605)et qu’une exposition à l’Albertine évoque; voir la statue sur sa place d'Espagne près de la gare centrale).

En1888, les billets de banque et le Moniteur belge («Belgische Staatsblad») seront imprimés dans les deux langues. Dans cette époque de réveil national flamand dans les arts et la politique, Albrecht Rodenbach prit part au mouvement estudiantin flamand et dirigea à l’université de Gand où il étudia le droit l’alliance des étudiants flamands.

Vers les années 1880, Karel Miry compose le « Vlaamsch Leeuw »qui est l’hymne de la Flandre, alors que du côté wallon un air est apparu plus récemment et que par opposition à ce lion flamand, le coq est adopté par la Communauté française en 1975 que le peintre Paulus dessinera.

Jan-Frans Van Cauwelaert dès 1900 s’illustra aussi comme chef de fil du mouvement estudiantin flamand et milita par la suite pour assurer les quatre revendications fondamentales de flamandisation dans l’enseignement, l’administration, la justice et l’armée. Il qualifiera d ' « injustice criante » le fait que durant la première guerre mondiale les soldats flamands ne comprenaient pas les ordres donnés en français.

Guido Gezelle et Karel van de Woestijne(décédé en 1929) et Théodore Van Ryswyck, trois poètes, exercèrent aussi un rôle par leur influence dans le mouvement littéraire flamand et réanimer la conscience flamande.

Des demandes vont être faites pour instaurer le bilinguisme en Flandre, puis au niveau de l’Etat. Ensuite pour instaurer un unilinguisme en Flandre. L’égalité entre le français et le néerlandais est instaurée par une loi votée le 18 avril 1898, la loi De Vriendt–Coremans qui donne au flamand le statut de langue officielle.

Encore en 1919, 11 sénateurs flamands sur 44 prêtent encore serment en français et en 1900, seuls 2,5% des discours à la Chambre sont en néerlandais et ce n'est qu'après 1960 que le pourcentage de discours en néerlandais dépassera celui des discours en français. Ce n'est qu'en 1936 que la traduction simultanée sera mise en place à la Chambre. (A noter aussi que jusque 1950 le français est la langue de la diplomatie et que les procès-verbaux du conseil des ministres ne seront rédigés qu'en français jusqu'en fin des années 1950).

En réaction un mouvement wallon apparaîtra prenant conscience de la minorisation de la Wallonie face à la domination flamande cléricale et des transferts de la Wallonie vers la Flandre.

Une assemblée wallonne est constituée pour mettre à l' étude la séparation wallonne.

Jules Destrée dans sa lettre au Roi écrite en 1912 sur la séparation de la Flandre et de la Wallonie dira : « Sire, vous régnez sur deux peuples. Il y en Belgique des Wallons et des Flamands, il n’y pas de Belges ». C’est le début du fédéralisme! Godfroid Kurth tentera de réagir contre « cet ébranlement de l'unité nationale ».

Le nationalisme flamand principalement catholique donc s’oppose au socialisme athée wallon et au protestantisme hollandais. On peut rajouter aussi que le nationalisme flamand est un sous-produit du nationalisme belge : en effet en 1930, il n'y avait ni flamand, ni wallon.

Durant la première guerre mondiale, des flamands collaborent avec l’occupant malgré la demande du roi. La « Flamenpolitk » des Allemands essaient de gagner les Flamands à la cause allemande. Albert 1er recoit pas mal de plaintes de soldats flamands vis à vis desquels on avait manqué d'estime ou qui ne comprenaient pas les ordres..

Un mouvement frontiste (Frontpartij) en 1919 demande déjà l’instauration du fédéralisme. En 1923, le Vlaams Nationaal Verbond(VNV avec Staf De Clerck « la Belgique n'est pas notre patrie, c'est la Flandre) fait basculer ce mouvement vers un nationalisme ethno-centriste. La même année est créée une ligue d'action wallonne.

On aboutit alors à un unilinguisme régional. C’est en 1931 que la première déclaration gouvernementale sera lue en néerlandais.

Les lois sur l’emploi des langues en matière administrative(1932) précisent qu’une minorité significative (30%)dans une commune peut utiliser sa propre langue dans ses rapports avec l’administration et que si cette minorité devient majoritaire la commune devient bilingue. Une loi de 1961 va supprimer aussi le volet linguistique du recensement décennal qui pouvait entraîner une modification de la frontière linguistique et des limites territoriales de la Wallonie de la Flandre et de la région bilingue de Bruxelles (ce récensement avait été mis sur pied par Adolphe Quetelet en 1846 qui a aussi inventé les statistiques en 1853 et a demandé au ministre de l’instruction publique de l’époque de créer l’I.R.M. institut royal météorologique belge qui déménagera de Saint-Josse-ten-Noode (où se trouve un square portant son nom ) à Uccle à la demande de son directeur Houzeau de Le Haye.)

Le recensement linguistique permettait en effet d'observer la « tâche d'huile » francophone dans les communes à facilités et de la périphérie ( à Wezembeek-Oppem par exemple les Francophones passent de 29 à 80 % aujourd'hui)

Au cours de la deuxième guerre mondiale, le VNV se radicalise et collabore avec les nazis tout comme le Verdinaso fondé en 1931 tout comme les extrémistes de Hendrik De Man, président du parti socialiste (favorable à un « national-socialisme ») et du mouvement wallon Rex fondé par Léon Degrelle (qui s’inspire aussi des théories racistes du Français Maurras) pour lequel le cardinal Van Roey avait recommandé aux catholiques de ne pas voter.

Hitler d’ailleurs demande au général Falkenhausen de favoriser les Flamands au détriment des Wallons(Flamenpolitik) afin de tenter de séparer la Flandre de la Belgique.

La répression de la collaboration aux nazis et les résultats différents en Flandre et Wallonie sur le référendum posant la question du retour du roi Léopold III (question royale qui a abouti à sa démission et son remplacement par Baudouin Ier) sont ressentis en Flandre comme un camouflet.

Sur le plan économique,citons ici un extrait du monde diplomatique du début décembre 2007 qui résume bien l'évolution de la situation:  

« En 1926 est fondée le « Vlaams Economisch Verbond » dans le but de faire redevenir la Flandre prospère. Une institution bancaire spécifiquement flamande, la Kredietbank (KB), voit le jour quelques années après. Celle-ci va financer et accompagner des centaines de petites et moyennes entreprises vers les marchés d'exportation. L'augmentation des échanges commerciaux, entre autres avec le Congo, dope le trafic du port d'Anvers.

Cette spirale vertueuse s'amplifie à partir des années 50. Les investisseurs étrangers,notamment américains, se massent en Flandre pour profiter du terrain bon marché, de l'excellente localisation et des généreuses aides économiques prodiguées par la Belgique. Les responsables politiques flamands usent de leur poids démographique (55%)pour faire pencher à leur porfit les décisions au sein de l'Etat belge. Lequel s'endette massivement pour financer la construction en Flandre d'infrastructures colossales.Le port de Zeebrugge jaillit ainsi sur les côtes de la mer du Nord, tandis que le site portuaire d'Anvers s'étend. Peu à peu l'industrie belge glisse vers le Nord du pays et la côte. Le pari du landerneau flamand est un succès.Le taux de chômage -19% au Nord, 8% au Sud à la fin des années 40- se réequilibre progressivement. En 1967, la Flandre ratrappe la Wallonie en terme de PIB par habitant . Le rapport de domination s'inverse durablement,» ...cela étant renforcé par les fermetures des charbonnages imposées par la CECA et leur manque de rentabilité dans le bassin wallon dès la fin des années 50 . 

En outre, les grèves de l’hiver 1960-1961 (André Renard du côté socialiste),à l’origine mouvement social ,en réaction à « la loi unique » qui contenait des mesures impopulaires (« loi unique, loi inique ») instaurée par le gouvernement Eyskens (anagramme de Keynes !) vont prendre une tournure politique car la Flandre va arrêter la grève alors qu’ en Wallonie elle continuera. L’indépendance du Congo ( à l’origine possession personnelle du roi Léopold II suite à la conférence de Berlin convoquée par Bismarck, territoire qu’il a concédé au pays dès 1890 par legs dans son testament ce qui sera effectif à son décès 1909; Léopold II avant de songer au Congo avait pensé racheter à l’Espagne les Philippines, ou acheter une partie de la Chine et de Formose, ou encore les îles Fidji ou Salomon) en 1960 fera sauter le verrou de l’identité belge : elle se retrouvera face à elle-même comme «  le roi nu ».(sic F. Balace)

Gaston Eyskens signera le 30 juin de cette année avec Lumumba la reconnaissance de l’Indépendance de la colonie.

La loi du 8 novembre 1962 à l’époque où Arthur Gilson était ministre de l’Intérieur (PSC) modifiera sur base du travail réalisé par le centre Harmel qui en 1958 avait publié un volumineux rapport le tracé de la frontière linguistique en troquant le transfert de Mouscron-Comines au Hainaut contre le transfert des Fourons au Limbourg, ce qui conduira à un mouvement dirigé plus tard par le PS José Happart pour un retour à la province de Liège (« Fourons wallons ») et sera la cause de plusieurs crises (notamment suite à l’annulation de la nomination du «hérisson fouronnais» par les chambres flamandes du Conseil d’Etat pour connaissance insuffisante du néerlandais) et échauffourées avec les milices du TAK Taal Actie Komite défendant Hugues Broers.

D’autres communes comme Ellezelles verront leurs limites modifiées et le statut de communes à facilités dérogeant au principe de l’unilinguisme territorial sera accordé à toute une série de communes le long de la frontière linguistique (Enghien,…) à certaines conditions. Les facilités sont le droit de recevoir des documents administratifs ou de s’adresser aux autorités communales dans sa propre langue pour la minorité linguistique de la commune ou pour une majorité linguistique différente du régime linguistique de la province (ex. Rhode-Saint-Genèse et les Fourons).Au milieu des années 70, on parle abondamment dans la presse de l’Affaire des « guichets de Schaerbeek »(création d’un guichet unilingue néerlandophone par le Bourgmestre FDF Nols) .

La discussion de projets gouvernementaux en matière administrative et dans l’enseignement fut émaillée d’incidents politiques dont le principal fut une offre de démission du gouvernement en juillet 63 qui fut refusée et une nouvelle négociation aboutit au compromis de « Val Duchesse » qui allait permettre le vote de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l’enseignement, de la loi du 2 août de la même année sur l’emploi des langues en matière administrative, et de celle du 9 août en matière judiciaire. Ces législations consacrent les principes de la législation de 1932 : l’unilinguisme en Flandre et Wallonie, le bilinguisme dans l’agglomération bruxelloise.

L’allemand est reconnu comme langue officielle dans les cantons de l’Est rattachés à la Belgique suite à la défaite allemande de 1918.

Malgré qu’en 1965 on ait mis en place une commission permanente pour l’amélioration des questions communautaires (« interpellation Verroken »), un autre événement va attiser les tensions entre les communautés : l’expulsion des francophones de l’U.C.L. («l’Alma  Mater» fondée en 1425 par le pape Martin V à Leuven ) c’est le «Walen Buiten», ou «Leuven Vlaams» ( dirigé par Jan Verroken) qui conduira au déménagement de l’U.C.L. à Louvain- la –Neuve et à Louvain-en-Woluwe (professions médicales)en toute hâte pour héberger les étudiants et les professeurs francophones. Dans le même sens, la V.U.B. se séparera de l’U.L.B. L’université de Gand avait, elle, été flamandisée dès 1930.

Aujourd’hui tous les partis politiques appartenant aux piliers chrétien, libéral et socialistes ainsi que le parti écolo sont scindés en deux de même d’ailleurs que pas mal de fédérations sportives.

On parle de scinder la sécurité sociale, ce à quoi les partis francophones sont opposés. A un moment donné on avait même proposé à Léo Tindemans, grand faiseur de voix en Flandre (presque un million) de figurer sur une liste unique pour toute la Belgique mais cela ne put se faire. Actuellement, le groupe Pavia dirigés par le sociologue de l'UCL Van Parijs et Kris Deschouwer (VUB) plaide pour une circonscription électorale unique pour l'élection de 15 députés dont 9 néerlandophones et 6 francophones.

En 1971(ce point sort du problème linguistique mais concerne le plan des institutions décentralisées), le ministre de l’Intérieur Joseph Michel (PSC,originaire de Virton en Gaume) décide afin de réaliser des économies dans la gestion budgétaire des communes de fusionner celles-ci : leur nombre passera de +/- 2300 à 596, ce qui suscitera parfois le mécontentement de personnes se trouvant plus éloignées de leurs services communaux ou de communes se voyant dominées par d’autres (ex. Jemappes dit « nuts » à Mons) ainsi que des politiciens locaux vu la réduction importante du nombre de mandats.

La réforme entrera en vigueur en 1975 et actuellement le nombre de communes en Belgique est de 589, suite à une fusion postérieure de communes à Anvers. Elle rendra caduque les fédérations et agglomérations de communes qu’avait prévues la réforme de 1970.

Au plan des provinces ( le 30 avril 1836 avait été votée la première loi provinciale en exécution des articles 31 et 108 de la Constitution qui créait cette institution et ses organes: le conseil provincial, la députation permanente et le gouverneur) , leur nombre passera de 9 à 10, le Brabant étant divisé en un Brabant flamand et wallon. A noter que tout un temps un mouvement a prôné le « fédéralisme provincial » dont rêvaient Paul Van Zeeland (1965) et C.F. Nothomb, soit un fédéralisme prévoyant un démembrement des compétences entre Etat fédéral et provinces. On a en Belgique 11 gouverneurs de province, puisqu’à Bruxelles-Capitale il y en a un aussi, (Véronique Paulus de Châtelet ),le gouverneur comme le bourgmestre est un personnage bicéphale en ce sens qu’ils doivent répondre de leur gestion autonome par la tutelle hiérarchique (même si la compétence de principe de tout ce qui est d'intérêt communal ou provincial revient au conseil communal et provincial) et qu’ils sont chargés d’appliquer les décisions du pouvoir fédéral ou régional au sein de leur entité décentralisée. En outre ce qui différencie entités fédérées des entités décentralisées est l'absence de cette tutelle.

La Belgique reste un mystère, elle s'est construite sur deux communautés et un clivage bipolaire et malgré cela s'est une démocratie qui vit sans violence.

La vie politique en Belgique se caractérise en effet en tant que « démocratie consociative » (voir Arend Lijphart) par l'existence de piliers ou segments autonomes dont la représentation proportionnelle est une garantie d'indépendance. Les Belges ont aussi la manie des pactes (scolaire,confessionnel...)qui sont la formalisation en des textes juridiques souvent complexes de la résolution de conflits. La culture du compromis montrent que les hommes et femmes politiques belges sont plus souples que leurs homologues des pays voisins. Kris De Schouwer montre que ce modèle de résolution de conflits a servi de matrice pour régler les problèmes communautaires. On connaît aussi la technique de « la mise au frigo » pour reporter à plus tard la solution de problèmes.

Mais parfois la technique du compromis conduit à tuer le compromis: ainsi la montée du Vlaams Belang en Flandre pourrait s'expliquer par cela.

Il faut rajouter à cela qu'outre des institutions asymétriques (fusion région-communauté en Flandre) on a aussi des majorités asymétriques entre les gouvernements régionaux et communautaires et fédéral, ce qui complique parfois.

Pour terminer ce chapitre linguistique, citons Wilfried Martens : « le rôle de la Flandre sera miné si notre état ne peut se présenter comme un pays riche de trois langues ».

A noter aussi le décrét de la Communauté française du 30 juin 1982 qui impose usage du français dans les entreprises sises en Flandre, et l'inverse du côté flamand (26 juin 1984) qui ont fait l'objet d'un pourvoi à la Cour d'arbitrage.

D: La vie politique en Belgique après 1970 sera minée par une quatrième question,

la question institutionnelle : voyons cela

2005 c’est en effet aussi les 25 ans des lois spéciales des 8 et 9 août 1980 créant les Régions et Communautés. Retraçons brièvement l’histoire de ces réformes.

 La fin de la Belgique unitaire  date de la fameuse déclaration de Gaston Eyskens

le 18 février 1970 devant le Parlement : « L’Etat unitaire tel que les lois le régissent encore dans ses structures et dans son fonctionnement est dépassé par les faits. Les Communautés et régions doivent prendre leur place dans les structures rénovées de l’état mieux adaptées aux situations spécifiques du pays. » La Belgique de papa avait vécu!

A partir de 1971 donc, la vie politique du pays fut sous-tendue par la recherche de majorités spéciales car les lois de réformes de l’Etat, précisément appelées «  lois spéciales » requièrent des majorités qualifiées (moitié de présence dans chaque groupe linguistique et deux tiers des suffrages exprimés dans chaque groupe art 4 Const., dernier alinéa), tout comme toute réforme de la Constitution qui requiert deux tiers de présence dans chaque assemblée et deux tiers des suffrages exprimés.(art 198 Const.).

Il y eut en 1973 la loi Périn(R.W.)-Vandekerkhove dite de régionalisation provisoire.

Les commissions culturelles sont créées en 1970, compétentes en matière culturelle, et partiellement d'enseignement et de législation linguistique. Les membres des groupes lingusitiques du parlement national forment ces parlements de commissions culturelles qui prennent des décrets.

Du côté flamand, on recherchait surtout l’autonomie culturelle (59 bis Const. anc.) tandis que du côté wallon et bruxellois on cherchait à maîtriser son destin économique (107 quater Const.anc.). Les normes prises en Wallonie et Flandre sont appelées décrets, ayant force équipollente aux lois fédérales alors que dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce sont des ordonnances dont la force est légèrement différente en ce sens qu’il y a un contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance par rapport à la Constitution (art 9 loi spéciale du 12 janvier 1989 ) par les juridictions ordinaires et que dans quatre cas les ordonnances peuvent être annulées par des lois.

La difficulté d’avancer dans ces réformes s’est marquée notamment par l’échec du Pacte d’Egmont et des accords du Stuyvenberg qui a entraîné la chute du gouvernement dirigé par Léo Tindemans en 1978 mis sous pression par son parti le C.V.P.

En 1980, les Régions et Communautés sont créées avec des institutions asymétriques : la Flandre pour se donner plus de poids maintient la fusion entre la Région et la Communauté, alors qu’en Wallonie- dont le nom est une création du poète Grandgagnage (et diffusé par la suite par le bien plus populaire poète Albert Mockel) qui a donné son nom à une rue de Namur le long de laquelle se trouvent diverses facultés des F.U.N.D.P.- la Région et la Communauté ont chacune leur parlement, leur gouvernement et leur administration. Les Communautés sont compétentes pour les matières dites « culturelles et personnalisables » (soins de santé, jeunesse, sport)tandis que les Régions sont compétentes en matière d’emploi, de logement, d’aménagement du territoire, de transport,…

Les lois du 8 août 1988 ont encore accru les compétences des régions et communautés, notamment en matière d’enseignement, accroissant le détricotage de l’Etat dont on peut qualifier le fédéralisme de centrifuge.Les communautés reçurent leur propre gouvernement et la Cour d'Arbitrage est créée sur papier pour résoudre les conflits entre états fédérés.

Pour protéger chacune des communautés on a prévu la parité au Conseil des ministres (le premier ministre étant asexué-linguistique encore que ceux-ci ont été souvent flamands, le CVP étant le parti le plus important de la région la plus peuplée , le dernier « primus inter pares » francophone ayant été le socialiste Edmond Leburton, si l'on excepte les deux mois de Paul Van den Boeynants en fin 1978 et la chance manquée pour le PSC Melchior Wathelet, nommé formateur en novembre 1991), la création de groupes linguistiques dans les assemblées, la procédure de la sonnette d’alarme »(anc.38bis) et la saisine de la Cour d’arbitrage pour les conflits de compétence.

La loi du 12 janvier 1989 créera la Région bruxelloise (supra) et c’est aussi en 89 qu’on révisera l’article 59ter pour accorder son autonomie à la communauté germanophone.

La communauté germanophone, composée de neuf communes regroupées dans les cantons d'Eupen et de Saint Vith (Sankt Vith) existe en fait depuis 1983.

Extension des compétences de la Cour d'arbitrage.

NB: la Communauté germanophone

(L'article 34 du Traité de Versailles avait prévu un referendum par lequel la population se prononça en faveur d'un rattachement des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint Vith et de Moresnet à la Belgique.Cet extansion de territoire fut entérinée par la Société des Nations (S.D.N.) le 20 septembre 1920.)

A l'origine en fin 83 Rat des Deutsche Kulturgemeinschaft, puis Rat der Deutschprachige Gemeinschaft, ses compétences ont été élargies par différentes réformes de la Constitution(1988,1993-alignement sur les compétences des deux autres communautés) et ils sont preneurs pour la prochaine législature d'un élargissement de leurs compétences. La communauté germanophone prend des décrets ayant force de loi dans la région de langue allemande, ses électeurs désignent un député au parlement européen (Mathieu Grossch) et un sénateur national est désigné par le conseil de communauté germanophone.

Une autre réforme intervint en 1993, « les accords de la St Michel »la quatrième réforme de l’Etat.

L’ancien article premier de la Constitution «La Belgique est divisée en provinces » est remplacé par « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose de communautés et régions ». Ainsi le fédéralisme belge devient une réalité juridique formellement reconnue.( loi votée au Sénat le 14 juillet à 19h31, M.B. du 20 juillet 1993). Les communauts reçoivent le pouvoir de conclure des traités.

Les différents accords de la St Michel, du Lambermont,de la St Quentin, de la St Polycarpe , du Lombard,de la St Michel,conduirent donc au refinancement des communautés, régionalisation de la loi communale (tutelle de la région sur les communes),commerce extérieur, à la possibilité pour les entités fédérées d’adopter même certaines législations en matière pénale,…

En 2001, les accords du Lambermont donne plus de moyens aus régions et communautés.

En résumé la Belgique compte donc trois régions socio-économiques (wallonne incluant les cantons de l’Est germanophones, flamande et bruxelloise) et quatre régions linguistiques fixées en 1932 (francophone, flamande, bilingue à Bruxelles et germanophone).

Le problème de la circulaire Peeters, restreignant les facilités dans les communes de la périphérie bruxelloise dont l’illégalité avait été reconnue par l’auditeur général du Conseil d’Etat a aussi mis de l’huile sur le feu. Un inspecteur du Conseil de l’Europe, (organisme distinct des institutions européennes spécialisé dans la protection de droits de l’homme et dont le siège est à Strasbourg), le Suisse Dumeni Columberg est aussi venu pour juger de la situation. L'idée ,en effet ,lorsque les facilités ont été mises en place en 1963, etait qu'elles ne soient que transitoires (« overgaand »)pour permettre aux Francophones de s'intégrer au caractère flamand du territoire où ils habitaient. Mais depuis lors ces minorités sont devenues des majorités linguistiques dasn pas mal de communes

Pour les Francophones ces facilités sont devenues définitives . Depuis les communales de 2006, 78 des 104 sièges aux conseils communaux des communes de Rhode Saint Genèse,Wemmel,Linkebeek, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Drogenbos sont occupés par des Francophones..

A la suite d’un recours introduit par un député francophone Georges Clerfayt, ancien président du FDF, au Conseil de l’Europe qui a élaboré une convention-cadre sur la protection des minorités, le rapport de la Suissesse Lili Nabholz-Haidegger a reconnu que les Francophones de Flandre et les Flamands de Wallonie constituaient des minorités à protéger.

La définition donnée de l’Etat belge par l’ancien premier ministre et ministre d’Etat Mark Eyskens est intéressante:

«  België is geen federaal Koningrijk maar een hybriede Staat, deels unitair, deels federaal,deels confederaal, relatief banaal, nooit integraal, mentaal ruraal,sterk verbaal, en nimmer terminaal. Een staal van een virtueel ideaal”

(La Belgique n’est pas un état fédéral mais un état hybride, en partie unitaire, en partie fédéral, en partie confédéral, relativement banal, jamais intégral, mentalement rural, fortement verbal, et jamais terminé. Un échantillon d’un idéal virtuel). Il est un fait que la Belgique est un concept évolutif, la Belgique de 1830 n'étant pas celle de 1970 ou de 2006 !

Dans un livre qui vient de paraître, Luc Beyer de Ryke, qui fut pendant 18 ans présentateur du journal télévisé, se demande s’il faut sonner le tocsin pour la Belgique et si notre pays se dirige vers le même scénario que celui qu’a subi la Tchécoslovaquie.(Il faut cependant préciser que la Tchécoslovaquie n'a vécu qu'une vingtaine d'années et qu'il y avait peu d'interrelations économiques entre ces deux entités).

L’Europe en subventionnant les régionalismes ne pousse t’elle pas aussi à la séparation des états pour conduire une Europe des régions?

De nos jours, un mouvement comme « Belgique plus » (anciennement groupe Coudenberg) sans revenir à une Belgique de papa essaie de prôner un fédéralisme raisonnable et organise des festivités à Namur pour la fête de la Flandre le 11 juillet et inversement des festivités à Anvers pour la fête de la Wallonie. Un de ses responsables, Ludo Dierickx ,est auteur du livre « Nationalisme onder het mes ».(dissection du nationalisme)

Une des différences entre fédéralisme et confédéralisme se situe dans l’attribution des compétences non attribuées, dites résiduaires qui dans un cas appartiennent à l’état fédéral et dans l’autre aux entités fédérées. Dans le cas de confédéralisme en d'autres termes, la souveraineté appartient aux communautés et régions.Même en Flandre des éminences du CD&V comme Wilfried Martens ne sont pas favorables au confédéralisme pour l’Etat belge. L'article 35 de la Constitution qui attribue les compétences résiduaires aux régions et communautés doit pour entrer en vigueur faire l'objet d'une loi spéciale requérant une majorité qualifiée (deux tiers des voix dont la majorité dans chaque groupe linguistique).

« En outre,il est un fait qu'une analyse coûts-bénéfice ne démontre pas nécessairement que la Flandre se trouverait mieux sans la Belgique : le vieillissement en Flandre,par sa structure démographique , coûtera plus cher en Flandre qu'en Wallonie. Les transferts Nord-Sud, en ce qui concerne l'assurance maladie et la sécurité sociale pourraient disparaître ou changer de direction.

Comme on l'a vu, la politique belge est un exercice d'équilibre continuel. Toute la question est de savoir si on tiendra mieux compte des intérêts et sensibilités divergents en l'absence du niveau « belge ».

Aussi longtemps qu'aucune solution satisfaisante n'est pas trouvée pour ce que deviendrait Bruxelles, la Belgique mérite l'avantage du doute. »

(traduit de « Steeds minder België »,Over de dynamiek van de Staatshervorming, T.Jans et P. Stouthuysen,Ons erfdeel, september 2006,bl.498).

Voir aussi à ce sujet le livre du groupe Coudenberg (devenu Bplus) « cost of non-Belgium , la valeur ajoutée de la Belgique fédérale. »

Par rapport à d’autres états fédéraux comme la Suisse (bien que confédérale et disposant d’une démocratie (semi-)directe), les Etats-Unis, l’Allemagne, le Canada(qui est dans la même situation avec deux langues nationales), l’opposition de deux communautés principales en Belgique (face à une troisième minoritaire germanophone et de celle bilingue de Bruxelles-capitale) ainsi que l'avait déjà dit John Stuart Mill, un philosophe politique anglais du 19è, rend les choses difficiles mais l’évolution des structures de notre pays a permis quand même d’éviter son éclatement.

Et si l’on voulait transposer en termes de géo-politique linguistique belge les théories du professeur-psychiatre de l’U.C.L. Philippe Van Meerbeek sur la « Trinité » ( « in Trinitate fortitudo »-ceci dit la politique n'est pas de la psychiatrie et l'état est une structure,pas une personne humaine), pourquoi ne pas renforcer la communauté germanophone en accroissant les liens de notre pays avec le Grand Duché de Luxembourg ? Ce serait une hypothèse de géo-politique fiction future, plutôt que comme certains le voudraient en cas d’éclatement rattacher la Wallonie à la France! Mais bien sûr il faudrait pour cela l’accord de toutes les parties dont celle de Monsieur Junker et de la famille grand ducale et ils ne sont pas près d’accepter e.a.vu le secret bancaire et leur refus dans affaire Francorchamps.Cette théorie de réintégrer le Grand Duché de Luxembourg avait été avancée par Pierre Nothomb en 1919, le père de Charles-Ferdinand Nothomb et dans un article de la Libre Belgique du 18-19 août 2007 Laurent Lintermans plaide en cas de scission de la Belgique pour un fédéralisme d'association entre la Wallonie,la région bruxelloise,la communauté germanophone et le Grand Duché de Luxembourg. A cela, Mr Junker a répondu que « le GDL n'a pas vocation d' être un dépanneur. »

Lors de l'émission fiction de la RTBF du 13 décembre 2006 cette hypothèse a été évoquée en cas de scission de la Belgique.

Dans les colonnes du « Grenz Echo » du 26 janvier 2007 il dit « die Deutschprachige Gemeinschaft darf keine Nabelschau betreiben und sagen: was bin ich schön, und ich wäre noch schöner, wenn ich grösser wäre.Nein, die DG lebt in einen Ganzen und darf dieses Gesamtbild nicht aus den Augen verlieren. » (« la Communauté germanophone ne doit pas faire du nombrilisme et se dire ...je serais encore plus belle si j'étais plus grande. Non la CG vit dans un ensemble et elle ne doit pas perdre de vue cette image globale »)

En attendant la façon dont les facilités sont gérées dans cette communauté devrait servir de modèle à ce qui se passe entre les deux grandes , même si c'est l'une des minorités les mieux protégées d'Europe! Et la communauté germanophone se sent prête et capable d'assumer toutes les compétences attribuées aux autres régions du pays !.

Voir aussi surtout un peu plus loin dans ce chapitre le rôle de Bruxelles comme « élément liant » entre les deux communautés ,celui de la Monarchie et d'un Sénat représentant les Régions et Communautés, du Conseil d'Etat et éventuellement d'une circonscription électorale unique (proposition du groupe Pavia ) pour l'élection d'une partie des députés.

Mais abstraction faite des théories rattachistes à la France ou d'intégration du Luxembourg, des projets de constitution pour la Flandre (émanant du CD en V) ou pour la Wallonie (émanant des leaders du PS comme Van Cauwenberg et Happart et de la fondation J.Destrée) ont été déposés. Un projet de constitution wallonne a fait l'objet au parlement wallon d'une proposition de décret spécial en date du 4 mai 2006. Le cdH l'a jugée « inopportune, dangereuse et anti-constitutionnelle ».Son examen a été reporté vu qu'il y avait d'autres priorités. Il est un fait que pour qu'il y ait une constitution il faut d'abord un état, ce qui n'est pas le cas des régions.

Un groupe de réflexion « In de Warande » a publié fin novembre 2005 un manifeste pour « een zelfstandige Vlaanderen » ,une Flandre indépendante.Cet ouvrage, rédigé par plusieurs économistes dont Remi Vermeiren, ex-patron de la KBC, une grande banque flamande, explique pourquoi le modèle fédéral belge n'est plus viable vu les transferts importants (1734 €/an par Flamand soit 5€/jour) et plaide pour l'auto-détermination de la Flandre. Il plaide pour deux états indépendants et un statut spécial pour Bruxelles. Il invoque à ce titre des institutions inadaptées et inefficaces, un manque de confiance (trust) du Belge dans ses institutions (seulement dépassé en cela par l'Italie et la Grèce), un déficit démocratique (majorités spéciales),l'absence d'éléments fédérateurs, et les transferts d'un montant de 10,4 milliards d'€ , enfin la « verlatingsangst » du Wallon. (peur de se détacher)

A contre-courant de cette thèse, Rudy Aernoudt pourfend dans une étude les clichés Nord-Sud du Wallon paresseux et du Flamand travailleur. Il démontre, chiffres à l'appui, que l'effort de solidarité demandé aux Flamands est mince. Il montre aussi que des transferts ont lieu notamment depuis le Brabant wallon ou depuis les communes de la côte , que jusque 1966, la Wallonie gagnait plus que la Flandre, que la Wallonie est un pays d'exportation par excellence pour les Flamands, qu' à part les régions de Charleroi et Liège où se concentrent 30% de l'économie et 70% des chômeurs, la Wallonie ne va pas si mal et qu'une scission ferait passer de 16 à 27% le nombre de Wallons vivant sous le seuil de pauvreté.

Cet appel au bon sens, à la collaboration interrégionale, a déjà été contresigné par de nombreux chefs d'entreprises en Flandre et obtient un soutien muet de nombreux politiques.

Le sénateur de Stexhe défend la thèse selon laquelle le PS alimente le séparatisme (qu'il vient d'expliquer dans son nouveau livre démontrant que la seule façon de sortir du séparatisme, dû aux transferts est un redressement économique spectaculaire de la Wallonie )et critique le plan Marshall, un plan à l'image de l'Objectif 1 au niveau de l'Union européenne, censé redresser la Wallonie. En Flandre existe aussi un « Business plan »

Le journal « De Standaard » du 26 janvier 2007 a publié un troisième « Lente manifest » (manifeste de printemps) écrit par une centaine de nationalistes flamands.

Le groupe Bplus vient aussi de fournir une réponse pluraliste, mais aussi économique,culturelle et politique à la thèse de la Warande.

En fin février 2007,une autre réponse -qui vise à renforcer les traits d'union francophones entre Wallons et Bruxellois- vient d'être lancée par Serge Moureaux (PS) et Antoinette Spaak (FDF), il s'agit d'une première mouture du « Manifeste » que des universitaires, - Franck, Frognier,Remiche et Valgman-, qui avaient proposé il y a dix ans « Choisir l'avenir » vont tenter d'affiner.

Du côté bruxellois, un autre manifeste intitulé « nous existons » émane de 100 Bruxelloises et Bruxellois et vise à défendre le sort de Bruxelles lors des futures négociations.

L'idée d'un référendum est un mode de consultation défendue notamment par les libéraux, et tenant compte qu'un référendum décisoire nécessite une modification de la Constitution, un référendum consultatif ne solutionne pas tout si on se souvient de celui de la Question royale qui a au contraire attisé le conflit flamand /wallon.

Il sera intéressant de voir ce qui se passera en 2007 après les législatives : quelles demandes en Flandre vont être faites pour accroître les transferts de compétences du fédéral vers le régional et communautaire notamment dans la matière de l'emploi, des négociations salariales et de la fiscalité? Il faudra être attentif au résultat des élections pour voir les majorités qui se dessinent vu les majorités qualifiées et surqualifiées requises pour opérer des transformations dans les compétences des entités fédérées ou dans la Constitution.

A ce sujet, Mr Maingain (président du FDF, nouveau bourgmestre de Woluwé St Lambert) affirme « qu'il refusera de négocier une quelconque cession afin que l'état belge ne dérive vers un séparatisme feutré, faisant de celui-ci une « coquille vide ». Ce terme de « séparatisme feutré » a aussi été employé par le roi dans son discours de Nouvel an.

Du côté francophone, on plaide pour un élargissement territorial et un refinancement de la région bruxelloise.En effet, c'est la région bruxelloise qui finance le rôle de Bruxelles en tant que capitale internationale et la sécurité et les transports utilisés par les navetteurs. Il est clair qu'une taxation sur le lieu de travail en cas de création de Bruxelles comme district européen rapporterait beaucoup à celle-ci.

Une autre thèse farfelue est de faire de Bruxelles un condominium de la Flandre, de la Wallonie et de l'Europe un peu comme l'était la commune de Moresnet au 19è qui dépendait de la Belgique et de la Prusse. Diverses théories se développent donc quant à l'avenir de Bruxelles, allant d'un agrandissement à 25 communes en intégrant les six communes à facilités (Kraainem, Wezembeek-Oppem,Linkebeek,Drogenbos, Rhode Saint Genèse et Wemmel) ou à un plus grand nombre, à la fusion de ses 19 communes, en passant par une intégration de Rhode -Saint-Genèse pour assurer la jonction territoriale Wallonie-Bruxelles, un Washington D.C., ce condominium,...(voir le Soir du 17 avril 2007) Il est évident cependant que du côté flamand on acceptera jamais l'extension du territoire de Bruxelles aux communes à facilités ou l'intégration de Rhode Saint Genèse. Enfin Roland Duchâtelet (Sénateur VLD, ancien président du parti « Vivant »,Métro 8/1/2007) voudrait qu'on réunisse la région bruxelloise avec les deux Brabants sous une autorité centrale, mais ce n'est pas très apprécié en Flandre.

« La tâche auquel il faut s’atteler après 25 ans de fédéralisme est de simplifier les institutions et de clarifier les compétences » dit E. Cerexhe dans un article paru le 14/11/2005 dans la Libre Belgique.

Le cdH a organisé un colloque sur l'avenir de la Belgique le 11 décembre 2006 avec des personnalités scientifiques et politiques, présidé par le professeur Delpérée.

En voici quelques échos. (voir le document édité par le Cepess « la Belgique à tout prix ? »)

En 1980, « The Economist » écrivait «  la Belgique est le pays le plus factice d'Europe , elle risque d'éclater en 2 au cours de la prochaine décennie » En 1993 « Le Monde » lors du décès du roi Baudouin disait «  le Roi est mort, la Belgique est morte ». Il n'empêche la Belgique est toujours là.

Récemment Yves Leterme, président du CD & V disait au journal français « Libération » « la Belgique n'a pas de valeur en soi ».

Nous sommes à l'aube d'un nouveau round institutionnel après les élections législatives de 2007. Des majorités spéciales ou surqualifiées seront requises si on veut modifier les lois spéciales de réformes institutionnelles ou la Constitution (par exemple pour transférer des compétences communautaires comme le tourisme aux régions ou pour fusionner la région wallonne avec la communauté française,simplifiant ainsi nos institutions et mettant fin ainsi à un système asymétrique entre Flandre et Wallonie).

C'est dans ce contexte que la question se pose à certains : la Belgique a t'elle encore une valeur en soi ?

Il faut en effet s'interroger dit le professeur Delpérée « Pour quel motif nous voulons encore vivre ensemble ? La notion «  Belgique » n'a pas de sens que si la Belgique maintient les conditions pour que son espace social et économique reste solidaire. 

Le fédéralisme est suicidaire s'il crée une concurrence désastreuse entre entités fédérées en matière de commerce extérieur, si important pour la Belgique »Cela montre la nécessité de réfédéraliser certains secteurs comme le commerce extérieur et de maintenir au niveau fédéral le secteur de l'emploi ou de la sécurité sociale. Régionaliser ces secteurs c'est encourager les disparités régionales et introduire des éléments de concurrence et de non-solidarité entre les régions. Il faut donc opter pour un fédéralisme de concertation ou d'association qui table sur l'efficacité plutôt que de se mouvoir dans un fédéralisme de confrontation.

C'est le sens de la conclusion de Joëlle Milquet qui se demande si le transfert de compétence vers les entités fédérées est toujours synonyme de plus grande efficacité et préconise un renforcement des mécanismes de coopération et de concertation. Donnons une chance à l'état fédéral belge de fonctionner avant d'en modifier davantage sa Constitution dans un sens d'éclatement de la Nation.

La question des transferts dont parlent les thèses de « la Warande » et Rudy Aernoudt ont fait aussi l'objet de réflexions d'économistes présents.

D'après la thèse de la « Warande » il y aurait un transfert de 6,6% du PIB (soit 10,4 milliards dont 8,1 à la Wallonie et 2,3 à Bruxelles) et elle invoque « un juste retour « .Ces chiffres seraient erronés.

En outre,dans d'autres pays de l'Union européenne, des transferts ont lieu aussi entre régions (ex. De l'Ile de France vers le Nord pas de Calais,...).

Il y a un différentiel de salaire de 6% (en 2001) entre la Flandre et la Wallonie et le capital investi est moins remunéré en Wallonie qu'en Flandre.

(Philippe van Parijs dans le Vif n°51 le dernier de 2007, dans un article intitulé « quel drôle de pays quand même ! » souligne aussi que des transferts importants vont du

Brabant wallon vers le Hainaut et de la province d'Anvers vers le Limbourg. A partir du moment où l'on remet en cause la solidarité, où s'arrêtera t'on ?)

Au cours du panel de l'après midi, entre mandataires politiques, une autre forme de transfert est discutée. C'est la question du financement de Bruxelles pour son rôle de Capitale.

Les mandataires bruxellois sont bien d'accord que ce financement est nettement insuffisant et ne soutient pas la comparaison avec d'autres capitales européennes. Voilà encore un point de solidarité entre régions à améliorer.

Un message important est aussi donné à propos des transferts de chacun des 2 Brabant vers leur région respective. Les deux Brabant jouissent de l'influence d'entraînement de la région de Bruxelles Capitale, véritable moteur économique. Les 2 Brabant constituent la région la région la plus riche. Il est donc bien normal que Bruxelles se sente spolié de son interland économique (et social) qui lui échappe au profit des régions de Flandre et Wallonie. Ne serait il pas judicieux d'élargir les limites de Bruxelles, à l'étroit dans ses 19 communes, afin de faciliter son expansion économique et ce pour le bénéfice de la région bruxelloise et des deux autres régions qui en profitent ? Et cela en dépassant les clivages communautaires? Bruxelles peut être un modèle non comme un district si on lui donne l'occasion d'être elle-même comme capitale de la Belgique , de ses entités fédérées aussi et de l'Europe, ouverte à toutes les langues et cultures.

(A noter que ce poids économique de Bruxelles incite des chercheurs de l'UCL dans une récente étude à plaider pour qu'elle devienne la capitale de la Wallonie.

Même le Hainaut rentre dans sa sphère d'influence et la zone située entre Namur et Bruxelles se développe très fort.)

Le professeur Magnette détaille les caractéristiques du modèle belge. Il démontre qu'il n'est sans doute pas ou peu applicable à d'autres situations. Par contre certaines expériences d'autres constitutions (ex. la Suisse) pourraient inspirer des initiatives pour améliorer le système belge. Il propose en particulier:

- la circonscription électorale unique prônée par la Pavia Groupe et le groupe Bplus pour désigner un tiers des membres du Parlement fédéral. Ceci inciterait les partis de chaque côté de la frontière linguistique à se reparler, et les citoyens à s'intéresser à ce qui se passe dans l'autre communauté.

- l'introduction du référendum (caractéristique de la « démocratie directe ») sur les grandes questions de société ou de Constitution.Ainsi toutes les grandes questions qui ne sont jamais débattues que par une sous fraction de la classe politique le seraient en public, par plus de gens (représentants des différents gouvernements, partenaires sociaux,... dans une sorte de convention constitutionnelle).

Concernant Bruxelles, Christian Franck mentionne que faire de Bruxelles un district européen en cas de scission de la Belgique, c'est offrir à l'Union européenne ce qu'elle ne demande nullement.

Cette question est sans doute sur l'agenda de la Communauté flamande . Ce n'est pas à l'agenda de l'Europe. L'Europe ne demande pas au pays hôte que des infrastructures d'accueil et n'a nul désir d'assumer l'administration du ou des territoires où siègent ses institutions.Ce sujet est donc d'une inactualité totale au niveau européen. Il poursuit: « Bruxelles est la clef de voûte d'un arc gothique où s'exercent des pressions contraires. Il y aura un avenir commun si la région est maintenue. » Il fait ensuite une analogie entre le district de la Sarre dont la France voulait qu'elle devienne un district européen plutôt qu'elle ne soit absorbée par l'Allemagne. C'est sans doute la même crainte de perdre Bruxelles qui sous-tend l'idée flamande de faire de cette ville un district international ou européen. Concernant les facilités, il dit «  c'est moins le refus de parler une langue que celui d'être assimilé à une communauté dont on est pas qui justifie la résistance des francophones à l'apprentissage du néerlandais. Ce n'est donc pas qu'ils ne soient pas assez intelligents pour parler le néerlandais ».

Le rôle du roi dans un tel contexte institutionnel est d'être une figure morale (comme le président allemand), au dessus des partis (car non élu) et des communautés, un ciment qui n'existerait pas si on avait un président élu, et Marc Verdussen dit que "c'est se tromper de débat que de remettre en cause le pouvoir d'un roi qui en a très peu".

Lors de son discours du 31 janvier 2006, le roi a dénoncé le confédéralisme (association d'états souverains qui acceptent de collaborer dans des domaines déterminés).

Notre monarchie reste donc dans les pages institutionnelles et politiques plutôt que dans les pages de magazines «  people »comme dans d'autres monarchies.Le monarchie belge conserve un rôle d'influence,d'arbitre et de mise en garde et possède donc plus qu'un rôle purement protocolaire, mais limité par les exigences d'un système de représentation à la proportionnelle.

Tous les états sont des accidents de l'histoire, les frontières changent. Renan dit « les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. »

Mais si la Belgique n'est pas capable de solutionner ses querelles internes, de maintenir un espace social solidaire, comment peut elle être un modèle pour l'Europe ?

Après l'émission de la RTBF le 13/12 /07 imaginant un scénario fictif de l'indépendance de la Flandre suivie d'un débat , il est apparu aussi que Bruxelles qui contribue pour 20% du PNB est un trait d'union pour la Belgique , qu'un référendum par les citoyens pourrait avoir d'autres résultats que ce que voudraient les politiques, que d'après un sondage, s'il y avait scission du pays, 37% des Bruxellois voudraient que Bruxelles soit un district européen et 27% qu'elle soit sous tutelle de la Flandre et de la Wallonie.(condominium). En faire «  un Washington DC », dit le professeur Delpérée c'est mal voir que ce district minuscule n'a pas de représentants ou des représentants sans droit de vote au Congrès et sénat américain, la situation étant différente à Bruxelles qui compte 10% de la population belge. Un autre sondage montre que plus de 60% des gens de chaque région estiment qu'ils seront perdants en cas de scission.(84% des wallons et 66% des Flamands).

Régionaliser encore plus la fiscalité ou le droit du travail et de la sécurité sociale (ex. allocation familiales,...), c'est instaurer une concurrence entre régions qui ne convient pas dans un fédéralisme de coopération.

Contrairement aux propos du professeur Dewachter (KUL) qui prétendait lors du colloque du cdH que la décision de non-séparation dépend des Wallons s'ils suivent les Flamands, 98% des Wallons d'après un sondage estiment que si la Belgique éclate ce sera de la faute des Flamands. De Crem (CD&V) dit aussi « la disparition de la Belgique est un mythe » même s'il est favorable au fait que la Flandre tienne en main tous les leviers économiques, vu la différence de taux de chômage et la formation entre la Flandre et la Wallonie. Yves Leterme, dans un ton apaisant en réaction à un discours de Di Rupo le 31/1/2007 dit :« quand cela va bien en Wallonie, je me réjouis ».

« Pour vivre ensemble, il faut se parler »

L'émission sur la RTBF du 7 mars 2007 présentant la Flandre a rappelé une motion votée par le Parlement flamand du 3 mars 1999 qui, arguant du principe de subsidiarité ( càd le fait de donner au niveau le plus efficace le moyen et les compétences pour traiter un problème), demandait déjà la scission de secteurs tels que les soins de santé, la politique de la famille, l'impôt des personnes physiques et des société, la SNCB,..

Vouloir scinder encore plus la politique de l'emploi, de la sécurité sociale ( le rapport Jadot ayant notamment montré une consommation de médicaments différente au nord et au sud alors que d'autres chiffres font apparaître que le différentiel ne serait que de 3%) n' est ce pas paradoxal avec le contexte européen qui vise à transcender les nationalismes et à construire une Europe sociale ?

Le premier ministre a aussi confirmé que le fédéralisme a sauvé l'unité du pays et a permis d'éviter de continuer à utiliser la « politique du gaufrier » qui obligeait lorsque l'Etat était encore unitaire de donner l'équivalent à l'autre lorsqu'une partie recevait quelque chose. Pour lui, il faut trouver pour les prochaines discussions de formation du gouvernement une voie médiane entre l'immobilisme et le séparatisme. Il ressort d'un sondage que 70% des Flamands sont en faveur du maintien de l'unité de la Belgique.

Lors d'un débat qui s'est tenu à Louvain-la -Neuve organiseé par le « Nederlands Kot », le sociologue Philippe Van Parijs a dit : « Quand vous serez morts (il parlait à un public constitué surtout d' étudiants), la Belgique existera toujours. L'identité de Bruxelles ne se réduit pas à une addition de francophones et néerlandophones. Elle contient 50% d'étrangers. Bruxelles n'est pas pensable que dans sa région. C'est Bruxelles qui peut sauver la Belgique. » (cfr « élément liant »)

Un tout récent livre d'un chercheur de l'ULB sur le fédéralisme, Benoît Bayenet, intitulé « l'espace Wallonie-Bruxelles,voyage au bout de la Belgique »,(éd. De Boeck) plaide pour un fédéralisme coopératif pour définir une stratégie en terme d'économie et d'emploi (nécessité d'un pacte fédéral) en renforçant les synergies entre régions.La Lombardie en Italie et la région madrilène contribuent plus que la Flandre pour leur pays respectif. Il précise qu'une très grande partie de la valeur ajoutée belge est issue des deux Brabants et qu'en cas de scission de la Belgique, l'impôt serait perçu sur le lieu de travail. Une sécurité sociale scindée compliquerait la vie des entreprises qui ont des sièges dans les diverses régions du pays. Il précise aussi que Bruxelles génère 1/3 des richesses du pays et que contrairement aux clichés la Wallonie se redresse.

Une étude toute récente aussi par des chercheurs de la KUL (juillet 2007) démontre que d'un point de vue géographique la région urbaine bruxelloise englobe bien plus que le territoire adminsitratif des 19 communes : 62 communes en font partie, de Chaumont-Gistoux, dans le Brabant wallon, à Silly et Enghien en Hainaut en passant par Kampenhout dans le Brabant flamand.

Les tentatives de former un gouvernement au départ d'une majorité orange (CD en V,cdH) bleue (VLD,MR) menées par le formateur Yves Leterme (après le travail de l'informateur Didier Reynders) n'ont jusqu'à présent pas encore abouti, entre autres du côté francophone on ne veut pas aller plus loin dans une réforme de l'état tandis que du côté flamand on veut régionaliser et communautariser bcp plus. Il est un fait que cette majorité orange-bleue est une majorité simple qui ne réussirait pas sauf appui extérieur à réformer la Constitution et les lois spéciales.

Les principales revendications flamandes sont outre la scission de BHV

-en matière de sécurité routière : la délivrance de plaques minéralogiques,l'organisation du permis de conduire et de la sécurité routière

-en matière de soins de santé: transfert de compétence aux ctés de normes de remboursement des médicaments

-en matière de constitution: l'autonomie constitutive, les régions devraient avoir leur Constitution.

-en matière d'institutions: défédéralisation des ordres professionnels,de l'INS, du Ducroire,du Jardin botanique et de la Sabam

-en matière de fiscalité: régionalisation de l'IPP et de l'Isoc

-en matière de droit du travail: régionalisation des CCT

-en matière de politique familiale: régionalisation des allocations familiales

-en matière d'immigration: défédéralisation de l'acquisition de la nationalité et du statut des étrangers

-en matière de justice: défédéralisation des poursuites pénales pour certains délits

-en matière de services de secours: défédéralisation du statut des services de secours.

Du côté francophone, concernant BHV l'organisation d'une consultation populaire pour connaître l'appartenance linguistique des habitants des communes de Hal-Vilvorde et si on cède sur une scission de l'arrondissement, l'élargissement de la région bruxelloise.-Extraterritorialité de la Communauté française ou de la région bruxelloise qui pourraient être compétentes pour certaines politiques au profit des francophones de la périphérie.

Concernant Bruxelles, fin de la double majorité au Parlement bruxellois qui offre aux Flamands de Bruxelles un levier permettant de bloquer certaines décisions.

Pour le Sénat, organisation d'un sénat paritaire.

Rudy Aernoudt dont on a déjà évoqué le livre « Wallonie, Flandre je t'aime moi non plus », vient de publier un nouveau livre sur Bruxelles « het kind van de rekening » dont voici la signification dans sa conclusion:

(trad. P157-158)

«  avec une bonne politique bruxelloise visant sa dimension européenne et ses problèmes locaux, avec des régions qui font de Bruxelles leur atout dans la concurrence internationale et avec une emprise structurelle fédérale des conditions économiques, Bruxelles pourrait devenir une ville d'avenir comme Londres,New York ou Singapour mais avec en plus la dimension humaine.

Si par contre nous continuons à considérer Bruxelles comme l'enfant des règlements de comptes qui rend difficile le divorce des parents, on pourrait se voir nous-mêmes présenter l'addition.

Ne pratiquons pas l'auto-contentement et jouons à plein les atouts de Bruxelles comme capitale culturelle,politique et économique de l'Europe....

(...)Bruxelles ne doit pas être la victime, prisonnière d'un couple en crise après 175 ans de mariage. Bruxelles et ses régions sont tissées l'une dans l'autre et on doit pouvoir jouer ce tissage à un niveau international. Bruxelles n'est pas un problème qui empèche les régions de divorcer,mais un atout incroyable au plan économique et culturel qui offre aussi des chances aux régions.

Exploitons cette opportunité et faisons ensemble de Bruxelles la ville de l'avenir. »

En page 104, il démontre qu'une Flandre indépendante, devenue pays riche de la classe européenne, devrait augmenter sa solidarité via les canaux européens vers les régions défavorisées et donc n'y gagnerait rien en terme de transfert. (nb: en outre, elle perdrait l'imposition des revenus des travailleurs flamands qui viennent à Bruxelles vu l'imposition qui serait sur le lieu de travail et subirait l'effet boomerang concernant les pensions vu l'évolution de la démographie).

Lors d'une émission radio RTBF « face à l'info », du 19 septembre 2007, il a été souligné qu'on navigue trop dans le débat entre mauvaise foi et repli sur soi.

Il s'agit non pas d'une histoire de divorce mais d'enfants qui grandissent en revendiquant l'héritage familial.Ils devraient chercher à dialoguer, à partager et être plus ouverts.

Pour les Flamands, « grenzen zijn grenzen »(les frontières sont les frontières) et on lie question linguistique à question d'identité culturelle alors que (cfr Rudy Aernoudt) il n'y a plus de frontières en Europe, qu'à Bruxelles on parle plus de 100 langues et que vouloir sauver sa culture c'est faire des conneries.On a tort de tout vouloir bâtir sur la langue.

Notre pays n'a pas encore abordé la question de son existence.

Le nationalisme identitaire s'oppose à la recherche du bien commun qui normalement est le but de la politique.

Le modèle belge qu'on a voulu exporter notamment au Liban n'est même plus exportable en Belgique elle-même !

Didier Reynders poursuit: « si l'on veut vivre ensemble, il faut dialoguer, accepter les arguments de l'autre, mieux s'organiser et assumer des responsabilités sans être frileux ».

Aussi du côté des Francophones ( fusion des gouvernements francophones wallons et bruxellois et résorber le retard économique de la Wallonie).

Le député vert allemand Daniel Cohn-Bendit, interrogé sur la situation belge, plaide pour la réformation de partis fédéraux en Belgique, ce qui semble très improbable.

Mark Eyskens, ministre d'Etat, dans une interview sur les ondes de la RTBF radio du 20/9/2007 dit: « il faut délester la Belgique de ses démons communautaires.

Même s'il y a des transferts, il ne faut pas oublier que la Wallonie est le premier client de la Flandre et qu'en cas de séparation l'appauvrissement de la Wallonie entraînerait aussi celui de l'économie flamande outre le fait que les navetteurs flamands à Bruxelles paieraient leurs impôts à Bruxelles. Pour lui, il faut verrouiller la réforme de l'Etat (cfr Delpérée « bétonner  la réforme de l'état dans la constitution », càd y inscrire un dernier article stipulant « la forme de l'Etat est définitive »,lui même cependant comme toute la Constitution étant toujours révisable) afin qu'elle soit « la der des der », il désire cependant régionaliser l'emploi et les soins de santé, nommer des experts, améliorer la coopération entre régions et communautés et responsabiliser les régions.

Pour qu'il y ait confédéralisme, ainsi que le précisent les traités de droit constitutionnel, cela suppose un traité qui réunit des états préalablement indépendants (cfr Benelux).

Il faut du bon sens au pouvoir, les points de vue extrémistes sont destructeurs.Ce serait un déficit de civilisation que de ne pas se comprendre. »

Ce 26 septembre 2006, toujours pas de gouvernement.

Après le mois passé par l'informateur Didier Reynders(MR),après le médiateur JL Dehaene(CD en V), de la mission duquel il est apparu que pour former un gouvernement à 4, il n'y avait pas d'autre solution que l' « orange bleue », après l'échec le 23 août de Yves Leterme(CD en V), l'explorateur Herman Van Rompuy (CD en V) consulte toujours les présidents de parti selon la technique du confessionnal et remet régulièrement des rapports au Roi. Va t'il être formateur pour laisser ensuite la place à Yves Leterme ou le roi va t'il prochainement directement désigner l'homme aux 800.000 voix de préférence (qui cependant est moins apprécié par les Belges que Guy Verhofstadt.) ?

Il convient de souligner qu'au sein du CD en V des tendances divergent au sujet de la réforme de l'Etat (vieille garde (Van Rompuy,Eyskens,Martens, Dehaene...)//Leterme,De Crem, Vervotte, nouvelle génération),

que de toute façon pour la réforme de l'Etat une modification de la Constitution et des lois spéciales exigent une majorité des 2/3, ce que l'Orange bleue n'a pas (81 sièges sur 150 à la Chambre),

qu'en cas de scission de BHV (« sans un accord sur BHV, pas de CD en V au gouvernement », De Crem) par un vote à la majorité simple à la Chambre (la Cour d'arbitrage demande de trouver une solution pas de scinder), les Francophones peuvent actionner la sonnette d'alarme ou exiger en échange l'élargissement de la région bruxelloise (dde du PS/ MR), et que dans les cartons de l'explorateur vient de sortir une proposition de pouvoir pour chaque citoyen voter dans la région qu'il souhaiterait. (mais pour quelles élections?, quid si des élections régionales ont lieu le même jour).

On pourrait aussi prévoir regrouper les élections en prévoyant la même échéance de législature pour les régionales et fédérales et à mid-term pour les communales et provinciales.

Un groupe de sages et d'experts pourrait aussi être constitué pour plancher sur les thèmes que l'orange bleue aurait déterminé et déblayer le terrain après un accord sur BHV.

Comme vient de le souligner la présidente de la Confédération helvétique , Micheline Calmy-Rey de passage aux grandes conférences catholiques, « dans toute négociation, compromis il y a toujours quelqu'un qui perd quelque chose et quelqu'un qui gagne quelque chose. » (Bref un « win-win » pour l'un est impossible)

Il faut éviter le repli sur son identité nationale, la marginalisation et l'exclusion.

Elle indique aussi qu'en Suisse il y a une présidence tournante. Et qu'il faut une solidarité interrégionale.

Le mercredi 7 novembre, un vote en commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé la scission de l'arrondissement de Bruxelles Halle Vilvorde.

Les Francophones avaient le choix d'actionner la sonnette d'alarme (54Const.)- qui si elle est signée par trois quart des membres d'un groupe linguistique défère le problème au gouvernement qui doit donner son avis dans les trente jours -ou la procédure de conflits d'intérêt appuyée par trois quarts des membres. Le Parlement de la communauté française a opté pour ce conflit d'intérêt, ce qu'elle a fait le 9/11. La motion suspend pendant 60 jours la proposition et le comité de concertation doit trouver une solution endéans ce délai. Si cela ne réussit pas c'est le Sénat qui doit faire rapport dans les 30 jours au comité de concertation. Le comité de concertation est composé des représentants des différents gouvernements fédéraux, régionaux et communautaires;ensuite dans les 30 jours qui suivent le comité de concertation est à nouveau saisi.

Entretemps le Roi a confirmé Yves Leterme pour former instamment un gouvernement chargé de s'occuper les problèmes économiques et sociaux tout en chargeant les présidents de la Chambre H. Van Rompuy et du Sénat Armand De Decker de s'occuper des problèmes institutionnels.

Pierre Vercauteren (sc.pol. FUCAM) lors d'une émission télévisée du dimanche 25 novembre 2007 : « entre Francophones et Néerlandophones on ne se connaît plus, il faudrait renouer les liens en vue d'une construction commune notamment par une convention de sages. »

Le 1er décembre démission de Yves Leterme : alors qu'une note avait été acceptée par tous les partis francophones de la coalition orange bleue, ainsi que la VLD et le CD en V, la NVA l'a estimée inacceptable. Ce dernier veut aller plus loin que dans la note Leterme et veut régionaliser la sécurité sociale, donc notamment tout ce qui concerne le chômage et les allocations familiales.Le cdH s'y est opposé.

Mais le CD en V semble ne pas vouloir se dissocier de la NVA car vu l'échéance 2009 (éléctions régionales) il y a un risque que les partis nationalistes l'emportent (NVA, VB; De Decker).

L'orange bleue est morte et enterrée.

Guy Verhofstadt répparaît et est désigné par le roi comme dépanneur et va probablement continuer à diriger un gouvernement chargé des affaires urgentes.

Une commission Wallonie-Bruxelles , créée il ya quelques semaines à l'instigation de Maria Arena, va réfléchir sur l'avenir de ces régions et elle est composée de divers politiques et députés.

Mark Eyskens (Rtbf radio le 5/12) : « il faut réformer l'état sous l'angle d'une plus grande efficacité. Il faut passer d'un fédéralisme de consommation ( 80% des moyens des régions poviennent du fédéral) à un fédéralisme de responsabilité : lier les dotations fédérales à du « bench marking » et à un système de bonus malus. L'autonomie fiscale est cependant dangereuse car avoir trois fiscalités

différentes est difficilement gérable.

10 décembre: le Roi demande à Guy Verhofstadt de tenter de former un gouvernement intérimaire et d'informer le souverain de l'évolution de son travail.

Le programme devrait inclure une réforme de l'Etat et socio-économique.Il sera chargé des affaires urgentes et l'éventualité de majorités asymétriques est évoquée.

On apprend aussi par une étude de la KBC que la croissance économique en Wallonie a rattrapé celle de la Flandre.

Finalement après mult tergiversations, un gouvernement dirigé par Guy Verhofstadt parvient à être formé composé de l'orange bleue des partis flamands (CdenV, VLD) et d'une majortié aux couleurs du drapeau arménien pour les partis francophones, ( MR, PS, cdH), composition asymétitrique donc. La déclaration a été présentée le vendredi 21 décembre dont voici le résumé des dix points qu'elle contient:

La méfiance réciproque est le pire qui puisse arriver à la politique.Il est maintenant temps de restaurer la confiance. Le gouvernement interimaire est composé de 14 ministres, sans secrétaire d 'état.

Il importe maintenant de faire le budget et de réduire la dette de l'état.

Voici l'énumération des 10 points.

1/Soutenir le pouvoir d'achat en augmentant les allocations les plus basses et en contenant la hausse des prix afin de réduire la facture des bas revenus.

2/ Donner de l'oxygène aux PME et travailler sur le statut social des indépendants.

3/Adopter une stratégie communautaire pour augmenter le taux d'emploi; (activation des chômeurs)

4/ Terminer l'exécution du pacte des générations.

5/Soins de santé: exécuter les décisions du conseil général (accord médico-mutualiste); mettre en vigueur un plan général de lutte c/cancer

6/Climat et énergie: instaurer des mesures complémentaires pour accroître la concurrence du marché énergétique. La Belgique doit adhérer aux objectifs de Kyoto 2 et soutenir l'industrie dans ses recherches en ce domaine.

7/ Mobilité: trancher les points concernant le contrat de gestion SNCB, la sécurité routière, consolider l'accord de coopération Beliris.

8/Simplification administrative : trouver les règlements qui garantissent la continuation des prestations de services aux citoyens.

9/Plan pour lutter contre la surpopulation carcérale et lutter c/ le terrorisme

10/Veiller à ce que les textes du traité de Lisbonne soient signés par les divers parlements afin de renforcer la démocratie et l'efficacité dans l'UE.
Le gouvernement va honorer ses engagements à l'étranger et envoyer un contingent de forces civiles et militaires au Kosovo.

Un remerciement est adressé aux partenaires sociaux.

Un pacte pour un nouvel état fédéral sera rédigé par un groupe de travail appelé « octopus » composé de 12 membres issus des parlements et dirigé par Yves Leterme .

Reynders s'occupera des défis économiques et des défis majeurs de cohésion sociale.

Le parlement sera associé plus étroitement au processus décisionnel.Il est temps de faire place au dialogue.

Yves Leterme reprendra la tête du gouvernement la 23 mars (d'où l'article de la LLB « à Pâques ou à la Trinité ?)

Voici le programme de Guy Verhofstadt qu'il transmettra au comité des 12 sages chargés d'étudier une réforme de l'état

Pour faire un peu d'humour (cfr spectacle aux Beaux Arts de Sam Touzani et Tom Lanoye, débat avec ceux ci et Frédéric Deborsu et Mark Eyskens du 9 janvier 2008)

méditons ces phrases « la Belgique est inséparable parce que inextricable »

Dans la LLB du 11/1/2008 citons les propos de l'ancien premier ministre français De Villepin « Je pense que la Belgique, de la même façon, a cette expérience,cet héritage de la diversité,la connaissance de l 'Afrique, que nous partageons. Cette diversité culturelle qui vous incarne et que vous représentez, c'est une chance pour la Belgique. Il est vrai que dans des moments de difficultés,la tentation peut être à la division, à la récrimination et à la frustration. Il faut être plus fort que cela. La responsabilité des hommes politiques,c'est de ne pas céder aux pulsions, aux tentations de la division, aux tentations de la vie partisane... C'est au contraire de s'élever »

Dans le même journal, l'historien Jean-Pierre Nandrin se demande s'il faut sauver la Belgique comme le soldat Ryan et propose de redessiner une nouvelle carte de la Belgique encore plus fédéralisée. La frilosité n'est pas bonne conseillère en ces temps qui demandent audace et conviction.

Et Damien Gérard, chercheur à l'UCL précise que si l'on souhaite un avenir à la Belgique, alors il n'y a pas d'alternative à une réforme qui permette de passer d'un fédéralisme « déconstructif » à un fédéralisme « participatif ». Ne pourrait on pas réaliser une réforme de l'Etat qui profite à tous au delà ds clivages linguistiques ?

« Il faut idéalement se diriger vers un fédéralisme plus efficace (au niveau de la rationalité et de l'homogénéité des compétenes),plus coopératif (renforcer les concertations),et plus équilibré et équitable (statut des minorités, élargissement de Bruxelles). » (Joëlle Milquet,le 28/1/2008 débat entre présidents de partis au KVS organisé par le Soir et le Morgen)

D'autre part, un groupe de 70 économistes vient de publier un manifeste pour réforme des institutions qui combine flexibilité et coordination.

De plus en plus on évoque l'idée d'un fédéralisme multipolaire:

-Le professeur MarcUyttendaele propose de configurer l'état sous la forme de quatre autorités fédérées : l'autorité flamande,l'autorité de Wallonie et Bruxelles,l'autorité bruxelloise et germanophone.

Le gouvernement de Wallonie et de Bruxelles serait composé des ministres wallons et des ministres francophones du gouvernement bruxellois.On adjoindrait aux compétences bruxelloises régionales les matières personnalisables.L'autorité flamande, l'autorité bruxelloise et la composante wallonne de l'autorité Wallonie-Bruxelles se verraient confier le soin de régler les matières personnalisables.

L'autorité de Wallonie et de Bruxelles ne serait plus compétente que pour les matières culturelles et l'enseignement.

- Maître Stanislas van Wassenhove (LLB, 2 février 2008,p37) plaide lui aussi pour quatre régions (Wallonie,Flandre,Bruxelles, région germanophone) qui se verraient recevoir la compétence des communautés (fusion). Bruxelles doit devenir un véritable carrefour international et adopter l'anglais comme 3è langue.La question linguistique ne doit plus être un problème car l'Europe et la Belgique sont mulitculturelles.

Il faut que la Belgique ratifie la convention du conseil de l'Europe sur les minorités, que les communes à facilités aient un statut bilingue et que l'enseignement des langues soit développés pour permettre aux habitants d'une région de pouvoir travailler dans une autre. Il faut instaurer un partage des compétences entre l'état fédéral et les régions afin que chaque autorité puisse éfficacement rencontrer les défis de demain: emploi, environnement,mobilité, sécurité; refédéraliser le commerce extérieur et ne pas fédéraliser les compétences comme la coopération au développement, la défense, le commerce extérieur de même que les éléments essentiels de notre organisation juridique et de notre solidarité. Il plaide ,pour ce qui concerne les régions , pour le maintien celles qu'elle possède déjà tout en permettant une certaine perception de l'impôt sur le lieu de travail, ce qui permettra un meilleur financement de Bruxelles comme capitale de la Belgique et internationale. Le séparatisme conduirait à un appauvrissement de la population belge.

• Pierre-Yves Monette ,ancien médiateur fédéral, dans son livre « Belgique où vas tu ? » défend aussi (p98) un pays à quatre régions en voulant réduire le poids de l'état par la fusion régions-communautés et en transformant le niveau local ( fusion accrue des petites communes,...) et éventuellement en instaurant un système législatif monocaméral ou à tous le moins en instaurant un système bicaméral où les quatres régions seraient représentées sur le même pied (30 MP des quatres régions, voir ma conclusion) au niveau du Sénat.

Ces trois thèses rejoignent aussi la pensée de JS Mill pour qui il est néfaste d'avoir dans un seul état uniquement deux grandes communautés (risque d'affrontement).

(nb: Et que dire pour le Canada, renforcer la représentation des Inuits ?). Certes on a nommé Rudy Demotte à la tête de la région wallonne et de la communauté française, ce qui serait un premier pas dans cette direction de réduction de l'asymétrie Flandre/Wallonie.

Robert Deschamps (économiste, FUNDP, RTBF 8/2/2008) précise que si on recherche la croissance économique et plus d'emplois, le fédéralisme belge doit être plus efficace,plus solidaire et doit plus responsabiliser les régions.Les accords de coopération ne fonctionnent pas bien. Il faut renforcer les coopérations entre régions, notamment en matière d'emploi et éviter la concurrence fiscale (cfr voir ce qui se passe en Suisse où suite à la baisse de l'Isoc dans le canton de Zug, ce dernier voit s'implanter des entreprises du canton de Zürich). Notre fédéralisme est encore à l'état d'adolescence (les régions s'ignorent et se bloquent) et doit devenir adulte comme c'est le cas en Allemagne. On n'investit pas assez dans la recherche développement, la protection de l'environnement et l'enseignement francophone est trop peu performant, ce dernier point étant oublié par le plan Marshall. Le séparatisme sera un appauvrissement global (cfr Cost of non Belgium, groupe Coudenberg).

Le financement de la sécurité sociale doit rester fédéral mais on peut responsabiliser plus les régions. Cela n'empêche pas une meilleure coordination.

Le 20 mars 2008, le gouvernement selon l'agenda est formé et Yves Leterme prête serment comme premier ministre en remplacement de Guy Verhofstadt.

Voici le résumé de la déclaration gouvernementale:

« Il faut un pouvoir fort et des mesures efficaces. Tous ces mois n'ont pas été perdus pour rien. Il est nécessaire de parvenir à un nouvel équilibre entre état fédéral et régions et communautés.

Une nouvelle proposition de loi de réforme de l'Etat a été déposée au Sénat pour permettre une plus grande cohérence entre compétences. Le gouvernement entend lui aussi déposer un projet de loi spéciale en cette matière.Il faut renforcer la confiance dans la politique .

Un budget en équilibre a été déposé. Pour les années qui suivent, le budget doit présenter un excédent, c'est une condition nécessaire pour payer les soins de santé et les pensions.

Il faut moderniser le marché du travail pour permettre l'embauche de 150.000 personnes.

Il faut moins imposer les revenus faibles et moyens et renforcer le régime des pensions.

Il faut stimuler les employeurs et les PME doivent être des porteurs essentiels de notre prospérité.

Il faut mieux accompagner les chômeurs car le travail est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté et d'avoir un revenu.

Il faut simplifier les mécanismes d'embauche, élargir le champ d 'application des titres services et rehausser les allocations de base.

Il faut garantir le financement des soins de santé de qualité et veiller aux maladies chroniques, au cancer et maladies orphelines.

Il faut soutenir les familles par les congés de parenté, d'adoption et d'accouchement ainsi que les familles avec une(des) personne(s) handicapée(s).

Il faut investir dans un environnement sain : développer les énergies renouvelables, allier emploi et environnement (encourager les biocarburants, rendre la politique fiscale plus verte, encourager l'achat de voitures répondant aux normes environnementales)

En matière de politique pénale et de justice, il faut adapter la loi de protection de la jeunesse, s'attaquer plus sévèrement à la criminalité et réformer la justice en l'informatisant plus,construire de nouvelles prisons, lutter contre la fraude fiscale et sociale.

Immmigration: en Belgique il y a place pour des gens provenant de diverses origines culturelles à condition qu'elles manifestent la volonté de s'intégrer car il n'y a pas de droits sans obligations.

Il faut exécuter la nouvelle loi sur l'asile en autorisant des permis de travail exceptionnels.

Le gouvernement se sent responsable de la communauté internationale et du sud, il faut mener une politique étrangère active et approfondir l'UE dans le domaine de la paix et de la sécurité internationale, notamment dans la région des grands lacs.Il faut perservérer dans l'objectif de consacrer 0,7% du budget à la coopération au développement.

Notre pays reste un pays où il fait bon vivre avec un niveau de vie élevé et une qualité de vie enviable avec des citoynes possédant beaucoup de talents . Doté d'un passé riche, il aura un avenir pospère si la politique indique la direction du changement . Chacun est permis à un avenir meilleur si nous travaillons ensemble.

Voci des extraits de La conférence à l'ULB du lundi 14 avril organisée par le cercle du libre examen

 
Robert Deschamps, économiste,FUNDP, Namur:
Pour une meilleure croissance entre les trois régions il faut une solidarité interpersonnelle
La valeur ajoutée de la Belgique c'est l'interdépendance autour du Brabant
Notre système est adolescent, les régions ne travaillent pas assez entre elles notamment au niveau de l'emploi (pour Joëlle Milquet et Frank Vandenbroucke)
Nous devons passer d'un fédéralisme de consommation à un fédéralisme de responsabilisation et mieux coordonné.
En cas de scission la Belgique y perdrait bcp par la disparition de l'interdépendance.
 
Luc Detroux (cabinet vice première): notre crise est exceptionnelle ? on en a connu dans le passé suite à la nécessité d'obtenir des majorités qualifiées et surqualifiées pour les lois de réformes institutionnelles mais dans le cas de 2007 c'est que arithmétiquement parlant sans les socialistes au sein de l'orange bleue  il était impossible d'accéder aux ddes du CDen V-NVa en matière de réforme de l'état.
A cette crise rajouter le passage en force flamand sur BHV et la non nomination des trois bgmestres de la périphérie.
 
Le néerlandophone :(les deux autres se sont excusés), Nous sommes pour la solidarité qu'à la condition que notre aide améliore à terme la Wallonie, qu'il y ait une croissance structurelle chez elle. Un accord politique n'est pas nécessairement une garantie pour la solution d'un problème.
Il importe de restaurer LA CONFIANCE qui est liée à la valeur ajoutée des collaborations.
 
Marc Uyttendaele: notre fédéralisme est défensif (né de l'incapacité de gérer des choses au niveau central= centrifuge) et une "potlatch" (cfr politique du gaufrier) et un fédéralisme de solution.Dans BHV chacun revendique l'inverse de son propre intérêt.
On doit admettre que les francophones en Belgique constituent une minorité.Tous les partis flamands demandent une réforme de l'état.L'accord de 2005 sur BHV était favorable à Bruxelles et aux francophones.Un accord futur leur sera moins favorable que celui de 2005. Ceux qui ont conçu les institutions Bruxelloises sont des "malades mentaux".
Si la Belgique éclate Bruxelles doit partir avec la Wallonie.Plus on rêve d'une Belgique qui n'existe plus plus il ya de risque qu'elle n'existe plus.Il faut vivre dans la réalité et l'assumer.Il faut que chacun dépasse ses complexes et restaurer la confiance.
Les provinces sont un "hectoplasme" un échelon de pouvoir qui coûte cher et est devenu inutile.
Il y a ce qu'on peut faire dans un laboratoire (théories) et ce qui est possible d'un point de vue politique (realpolitique). La Belgique devra faire avec le bipolarisme et il ne croit pas au renforcement de la cté germanophone
 
Gilles Van den Burre (Bplus):il faut séparer ce qui est rationnel (bonne gouvernance,rationalisation) de ce qui est émotionnel (linguistique,nationaliste).
 
Au lieu d'un dialogue pervers d'humiliations réciproques marqué par la prévalence des intérêts économiques il faut restaurer la CONFIANCE et un minimum de respect.

Ce n'est pas par le mépris ou la radicalité qu'on arrivera à quelque chose.

 Le 17 avril, Charles Picqué et Rudy Demotte propose une fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui aurait pour effet de supprimer la communauté française ,de réduire le nombre de ministres et l'asymétrie Flandre Wallonie mais c'est un projet bi-régional pour la Belgique. Proposition qualifiée de floue par Francis Delpérée. Le PS pense aussi à une « Wallobrux » en donnant les mêmes droits aux néerlandophones qui y résideraient qu'aux germanophones.

Le mouvement www.belgique-autrement.be vient de rassembler des chefs d'entreprise et autres pour réfléchir sur une autre Belgique et proposer un « business plan », il a tenu un colloque le samedi 19 avril 2008 dans un auditorium de la Fortis Bank dont voici la conclusion de Eric Domb, patron du Parc Paradisio (oiseaux-Cambron St Vincent):

« Si La Belgique disparaît ,on perdrait le plaisir, première porte du bonheur. Tout comme pour les oiseaux dont on essaie de conserver l'espèce à Paradisio, il ne faut pas perdre cette chance qu'est la Belgique,notre pays est une espèce en voie de disparition , il faut penser à l'avenir de notre biodiversité.Cessons de dénigrer ce pays, cessons nos querelles, ne laissons pas les ronces salir le sentier de l'amitié.

Si notre pays, 60 fois plus petit que la Russie est une maison de poupées,ce n'est pas une raison de laisser quelqu'un nous les saccager.Il faut ouvrir nos frontières mentales et linguistiques, faire face au défi du vieillissement de la population et de la pauvreté qui frappe un Belge sur 5. Notre pays est une pièce d'or posée sur le sol dont les faces pile et face sont solidarité et responsabilité.

Aimer son pays c'est vouloir parler la langue de tous ses habitants. »

L'idée d'un corridor entre Rhode St Genèse et Uccle en passant par la forêt de Soignes apparaît comme éventuelle scission de Bruxelles Halle Vilvorde.

En juillet,suite à la difficulté d'obtenir un accord et à la démission de Yves Leterme refusée par le Roi, trois sages ont été nommés par le Roi, à savoir F-X de Donnéa, K-H Lambertz et R. Langendries

dans le but de trouver des pistes pour la résolution des problèmes institutionnels et d'une future réforme de l'état. Le gouvernement s'occupe uniquement des problèmes socio-économiques.(dont le problème brûlant des sans-papiers qui occupent des grues)

La N-VA , alliée au CD en V dans le cartel est tjs l'élement qui bloque .